1. Informations sur l’entreprise
Le présent site est édité par :
SAPP- MOTO62
Statut juridique : SARL
Adresse : 20 rue Saint Pierre 62120 Aire sur la lys
Email : moto62120@laposte.net
Téléphone : 06.72.29.10.58
SIRET : 801940834 00022
TVA intracommunautaire : FR93801940834
Le site propose la vente en ligne de :
véhicules neufs et d’occasions, équipements motos et motards, lubrifiants ainsi que la pièces détachées motocycles.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix sont :
- TTC (Toutes Taxes Comprises) [si applicable]
- hors frais de livraison
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
La validation de la commande vaut acceptation :
- des prix
- des descriptions produits
- des présentes CGV
Une confirmation est envoyée par email après validation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation française.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- des commandes
- du service client
- de la gestion commerciale
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site :
- textes
- images
- logos
- éléments graphiques
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.